Isolation des combles et arnaques

Avec la prise de conscience écologique et les aides médiatisées pour encourager la rénovation énergétique, les offres d’isolation gratuite et à 1 € se multiplient sur le marché. Mais l’engouement rime parfois avec arnaques. Mes Combles Gratuits fait le point sur les règles à connaître afin de ne pas se faire piéger par une entreprise peu scrupuleuse surfant sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et son Coup de pouce Isolation.

Pourquoi l’isolation des combles est-elle gratuite ?

Avant de lister les abus les plus fréquents dans les arnaques à l’isolation des combles gratuits, un petit historique des CEE s’impose pour bien comprendre le principe du dispositif permettant ces travaux de rénovation énergétique financés jusqu’à 0 €.

Le principe des Certificats d’Économies d’Énergie

Les CEE ont été mis en place en 2006 en application de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). Son principe repose sur l’obligation des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, fioul…) de promouvoir auprès des ménages, collectivités et professionnels la réalisation d’économies d’énergie.

Ce principe, ordonné par les pouvoirs publics, impose aux « obligés » d’atteindre des objectifs de CEE (1 CEE = 1kWh cumac) sous peine d’une pénalité financière très dissuasive. Afin que les fournisseurs d’énergie réalisent leurs objectifs, ils peuvent également acheter à des sociétés délégataires appelées « éligibles » ces fameux certificats. Parmi elles, on retrouve GEO PLC, à l’origine de l’offre Mes Combles Gratuits. C’est sur ce principe de CEE que les travaux réalisés sont financés par les obligés.

Trois types d’actions d’économies d’énergie permettent la délivrance de CEE :

1. En réalisant des travaux d’économies d’énergie comme l’isolation des combles et en suivant un certain nombre de critères définis par l’administration. Ces critères sont compilés dans des « fiches d’opérations standardisées » (FOST) qui évaluent également le volume d’économies d’énergie réalisé. Cette liste a été établie (et mise à jour régulièrement) par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), l’Ademe et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Dans le cas des arnaques à l’isolation des combles, c’est ce modèle qui est concerné.
2. En réalisant des opérations spécifiques qui constituent des travaux plus complexes. Le volume des CEE est alors calculé au moment de l’instruction du dossier par le Pôle national des CEE (PNCEE) avec l’expertise de l’Ademe.
3. En participant à des programmes d’information, de formation ou d’innovation incitant aux économies d’énergie.

Il faut savoir que le dispositif des CEE est réglementé et qu’il obéit à des règles bien particulières de délivrance. Il est coordonné par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) rattachée au ministère de la Transition écologique. La partie administrative (suivi et contrôle des dossiers) est prise en charge par le PNCEE. Le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie vérifie l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de fraudes, des sanctions sont prononcées.

Le Coup de pouce Isolation : une prime CEE bonifiée

L’isolation des combles fait partie des opérations de rénovation énergétique les plus efficaces et surtout simples et à mettre en oeuvre dans un logement. Pour massifier ce type d’intervention, le gouvernement a décidé d’augmenter le niveau de financement des CEE. Il a donc créé le « Coup de pouce » : une prime plus importante que les autres opérations, et bonifiée pour les Français aux ressources modestes.

C’est grâce à ce Coup de pouce Isolation que les fameux « combles gratuits » ont vu le jour. C’est aussi du fait de cette mesure que le nombre d’arnaques a commencé à croître sur le marché. En effet, beaucoup de ménages ont sauté sur l’occasion de rénover leur maison pour 1 € ou gratuitement, sans se préoccuper de la qualité du travail du professionnel. Or, cette qualité est essentielle, peu importe la somme à débourser !

Quelles sont les arnaques à l’isolation des combles ?

Les fraudes aux CEE

Le ministère publie au Journal Officiel les sanctions à l’encontre des sociétés frauduleuses, comme Unergia en 2018. L’établissement de faux devis pour des travaux non réalisés ou aux montants exagérés sont ainsi sanctionnés. Autre type de fraude : des sociétés illégales créées de toutes pièces pour détourner des CEE. Derrière l’intention louable d’éradiquer les passoires énergétiques, les arnaques sont malheureusement légion.

Comment éviter les arnaques ?

Dans tous les cas, des astuces simples permettent de distinguer le vrai du faux et d’éviter les arnaques à l’isolation à 1 € ou gratuite des combles.

Méfiez-vous si :

• Il n’y a pas de visite technique préalable pour vérifier si les travaux sont réalisables. Or, cette visite technique est obligatoire. Si les travaux ne sont pas faisables et conformes aux réglementations d’isolation, les CEE ne seront pas délivrés. Il est donc primordial que ce point soit scrupuleusement respecté pour éviter l’arnaque à l’isolation des combles gratuits.
• Vous faites l’objet d’un démarchage abusif, d’un harcèlement téléphonique d’une société se revendiquant d’un organisme de l’État. Sachez que ni votre commune, région ou département, ni aucune institution n’appelle les particuliers pour leur proposer des travaux. Attention à ce type de tromperie et à l’usurpation de logos.
• On ne vous propose pas de devis avant la réalisation des travaux. Ce dernier est obligatoire et doit être détaillé. Faites attention aux mentions suivantes sur le devis présenté : date, nom, activité, nature et adresse de l’entreprise, numéro de Siret, la somme à payer HT et TTC, nom et lieu des travaux du client, détail de chaque prestation ou matériaux (quantité et prix), les mentions « lu et accepté », etc.
• On vous demande d’avancer de l’argent avec un remboursement plus tard, ou pire, on vous demande de payer en liquide. Il est impossible de demander de payer le coût total des travaux dans le cadre d’une éligibilité à Mes Combles Gratuits ou à d’autres offres à 1 €, même dans le cadre d’un prêt avantageux.
• Le professionnel n’est pas labellisé Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ou le professionnel se revendique RGE alors qu’il ne l’est pas. Vous pouvez trouver un professionnel qualifié RGE sur faire.gouv.fr. Cette certification garantit la qualité de réalisation des travaux aux normes environnementales. Attention donc à la réalisation correcte des travaux : malfaçons, mauvais isolants appliqués, dégradation de l’habitat, etc.

Mes Combles Gratuits : la garantie anti-arnaque

GEO PLC-Hellio est une structure délégataire du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Cela signifie qu’elle est habilitée à accompagner les acteurs qui souhaitent entreprendre des travaux d’économies d’énergie et leur proposer des solutions de financement. C’est ainsi qu’a été créée l’offre de rénovation énergétique Mes Combles Gratuits. L’isolation des combles financée jusqu’à 0 € est sans conditions. Mes Combles Gratuits a étendu en 2019 la solution à tous les ménages sans conditions de revenus.

Aucun démarchage abusif : l’unique source d’acquisition des clients est Internet. Ils ne sont soumis à aucune pression. En effet, après votre inscription sur www.mescomblesgratuits.fr, vous recevrez par téléphone une proposition de rendez-vous de la part d’un artisan. Vous pouvez consulter les conditions générales ici et contacter notre service clientèle du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0 800 11 12 00 ou par email à l’adresse électronique combles@hellio.com. Afin d’assurer que le traitement des données et le démarchage sont conformes à la législation en vigueur, GEO PLC-Hellio, avec son offre Mes Combles Gratuits, est en lien avec la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Lors de l’inscription sur Mes Combles Gratuits, la demande est prise en compte et attribuée à un professionnel en fonction de sa zone de chalandise et de son carnet de commandes.

L’artisan de Mes Combles Gratuits vous recontacte afin de définir une visite technique pour vérifier que le chantier peut être réalisé gratuitement, et émettre un devis adapté avec déduction de la prime Coup de pouce.

Si le bâtiment est conforme, l’artisan émet un devis à 0 € envoyé par voie électronique. Aucune avance de frais, le chantier est pris en charge par l’artisan dans un délai minimal de sept jours francs après signature du devis.

Le traitement des dossiers de Mes Combles Gratuits

Premier producteur indépendant de CEE, GEO PLC-Hellio a permis la réalisation de 13 % de l’objectif d’économies d’énergie pour les années 2015 à 2017. Le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) a, à maintes reprises, contrôlé scrupuleusement les dossiers de CEE pour l’isolation de combles. Ces contrôles n’ont pas révélé de fraudes ou de tentatives de fraude. La qualité des dossiers CEE et le savoir-faire du groupe sont d’ailleurs reconnus par les « obligés » du dispositif : EDF, Total, Engie, Carrefour, Leclerc, ou encore Intermarché qui nous fait confiance.

Pour pouvoir prétendre au financement des combles, un dossier doit être fourni au PNCEE en prouvant la réalisation d’économies d’énergie, ce qui implique :

• Une attestation sur l’honneur signée par le professionnel RGE et le client chez qui les travaux ont été réalisés
• Une mention d’incitation apposée sur le devis du professionnel et signée par le client
• La facture justifiant la réalisation des travaux
• Les avis d’imposition du foyer.

Tous ces documents sont la preuve de ne pas avoir eu affaire à une arnaque à l’isolation des combles. L’ensemble des éléments de ce dossier font l’objet d’un contrôle préalable par les experts Hellio. Nous vérifions l’exactitude et la cohérence des documents fournis : rapport de visite technique, devis, photographies, facture et attestation sur l’honneur, cadastre... Le dossier n’est déposé au PNCEE que si l’intégralité des documents est conforme.

La rigueur dans le choix des artisans Mes Combles Gratuits

La sélection des artisans partenaires de Mes Combles Gratuits pour la réalisation de vos travaux d’isolation de combles est plus que rigoureuse. Sélectionnés parmi nos partenaires historiques, les artisans Mes Combles Gratuits sont systématiquement audités avant de rejoindre notre offre. Tous ces professionnels disposent d’une mention RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») à jour et signent une charte d’engagement lors de leur entrée dans le programme. Ses principaux éléments sont disponibles ici : https://www.mescomblesgratuits.fr/nos-engagements. Ils sont l’assurance de travaux réalisés en bonne et due forme et l’une des conditions à la gratuité de l’isolation des combles.

Dans le cas où des manquements sont constatés à la suite d’un contrôle effectué par nos services, l’artisan est placé sur une liste rouge. Si les explications fournies étaient insatisfaisantes, ou si les manquements venaient à perdurer, alors l’artisan serait exclu du programme Mes Combles Gratuits.

À noter : un questionnaire de satisfaction est envoyé afin de noter les artisans. Ceux possédant une note inférieure à ⅘ sont rappelés à l’ordre puis exclus du partenariat. Toutes ces mesures contribuent à entretenir une relation de confiance avec les ménages, qui ne souhaitent bien évidemment pas être victime d’une arnaque, même pour des travaux à moindre coût.

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